Arrêté du 8 juillet 1999 portant nomination à la présidence du groupe permanent d'étude des marchés Information, communication et prestations connexes

J.O. Numéro 162 du 16 Juillet 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10573
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Arrêté du 8 juillet 1999 portant nomination à la présidence du groupe permanent d'étude des marchés Information, communication et prestations connexes

NOR : ECOM9901050A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 juillet 1999, est nommé président du groupe permanent d'étude des marchés Information, communication et prestations connexes (GPEM/IC), à compter du 1er janvier 1999 : M. Dardayrol (Jean-Pierre), ingénieur général des télécommunications, en remplacement de M. Dahan (Denis), administrateur INSEE hors classe.